Humidité dans un logement loué : qui doit agir, et la lettre type

En location, l’humidité soulève toujours la même question : défaut du logement ou usage du locataire ? La réponse dépend de la cause, et la loi fixe clairement ce que le propriétaire doit garantir.

Que dit la loi sur l’humidité d’un logement loué ?

Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent (article 2, version en vigueur depuis le 21 août 2023) impose notamment que « le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau », que « les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation », et que « les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une occupation normale ».

Qui est responsable, selon la cause ?

Cause En pratique
Remontées capillaires, infiltrations par la façade ou le toit Défaut du bâti : c’est au propriétaire de faire les travaux
Ventilation absente, hors service ou insuffisante Le logement doit permettre d’évacuer l’humidité : à la charge du propriétaire
Condensation avec ventilation en état, mais bouches obstruées, pas d’aération, linge séché dedans Relève de l’usage du logement : au locataire d’adapter ses habitudes
Fuite Selon son origine : entretien courant (joints) pour le locataire, canalisations et équipements vétustes pour le propriétaire ; l’assurance intervient pour les dégâts

D’où l’intérêt de documenter la cause avant d’écrire : photos datées, relevés d’hygromètre, résultat du test du carré d’aluminium.

Quelles démarches, dans l’ordre ?

Service-public.gouv.fr décrit la marche à suivre : signaler d’abord le problème au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ; sans réponse, saisir gratuitement la commission départementale de conciliation, ou faire un signalement en ligne ; en dernier recours, saisir le juge des contentieux de la protection. L’ADIL de votre département vous conseille gratuitement à chaque étape.

La lettre type à adapter

[Vos nom et prénom]
[Adresse du logement loué]

[Nom du propriétaire ou de l’agence]
[Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception
À [ville], le [date]

Objet : humidité dans le logement loué, demande de travaux

Madame, Monsieur,

Je vous informe que le logement que je loue au [adresse] présente depuis le [date] une humidité anormale : [décrire précisément : taches et moisissures au plafond de la chambre, bas des murs du séjour humides et couverts de salpêtre, etc.]. Je joins des photographies datées et mes relevés d’humidité.

[Si c’est le cas : la ventilation du logement ne fonctionne pas / les entrées d’air sont absentes / l’humidité apparaît après chaque pluie.]

L’article 2 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit que le logement protège les locaux contre les remontées d’eau et les infiltrations, et que ses dispositifs de ventilation permettent une évacuation de l’humidité adaptée. Je vous remercie de bien vouloir faire constater ces désordres et engager les travaux nécessaires dans les meilleurs délais.

Je reste à votre disposition pour organiser une visite du logement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Ce modèle est un point de départ. Pour une situation litigieuse, l’ADIL de votre département ou un professionnel du droit vous conseillera.